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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale
procédure pénale
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NC. cas général
Synonyme(s)code de procédure pénale ;constitution de partie civile ;mandat : justice ;plainte : justice procédure criminelleVoir aussi |
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Le point sur l'assassinat de deux gendarmes français, une épouse et un gardien rwandais, en 1994 au Rwanda : le rapatriement des dépouilles en France, le scénario officiel, les interrogations, l'hypothèse de la responsabilité de l'armée rwandais[...]Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]Article : texte imprimé
Bruno Pardo, Auteur |Présentation d'une nouvelle utilisation de la inguistique à des fins d'enquête policière par analyse de l'idiolecte, sorte d'ADN de la langue qui permet aux experts d'identifier fraudeurs et criminels.Article : texte imprimé
Anne Vidalie, Auteur |Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Article : texte imprimé
Soren Seelow, Auteur |Le point sur les interrogations restant en suspens des enquêteurs concernant le projet des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis : la découverte à Bruxelles en 2016 d'un ordinateur renfermant les plans initiaux du projet terrorist[...]Article : texte imprimé
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Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Article : texte imprimé
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