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Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit pénal
droit pénal
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)code pénal droit criminel |
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Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doc[...]
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Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bi[...]
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Enquête au sujet de la responsabilité pénale de l'auteur du double homicide de deux retraités à Cholet : les similitudes avec le meurtre de Sarah Halimi ; le déroulement des faits ; les antécédents médicaux de l'auteur du double homicide ; la pr[...]
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Le point sur l'expertise psychiatrique du terroriste Abdallah Ahmed-Osman, un réfugié politique soudanais qui a tué deux personnes et blessé cinq autres en avril 2020 dans la Drôme : l'analyse de sa radicalisation et la question de sa responsabi[...]
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Dossier consacré à la question de l'irresponsabilité pénale dans le contexte du procès sur le meurtre de Sarah Halimi. Entretien avec la sociologue Caroline Protais, au sujet du principe d'irresponsabilité pénale : l'origine du principe d'irresp[...]
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Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : la reconnaissance du crime effroyab[...]
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François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon [...]
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Reportage consacré au programme de prévention de la récidive de l'administration pénitentiaire, à Lyon, axé sur des échanges entre des hommes condamnés pour violences conjugales.
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Nicolas Braconnay, Auteur | Documentation française |Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
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Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]
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Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]
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Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]
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D'après un fait divers réel, l'auteur raconte les derniers instants d'une jeune femme agressée dans la cour de son immeuble à New York. Malgré la présence de nombreux voisins, les appels au secours de la victime vont rester sans effet. Cette his[...]
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Euthanasie : un mot qui fait peur, qui échappe, qui dérape ; mais un mot qui fait désormais partie du langage courant ; un mot qui a quitté le monde des blouses blanches et des spécialistes de la fin de vie pour gagner la société, le politique, [...]
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Les lois du nouveau code pénal et les règles de jurisprudence concernant notamment les atteintes à la personne humaine, les appropriations frauduleuses,la corruption, l'utilisation des armes et explosifs,la chasse, la circulation, les débits de [...]
