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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction
juridiction
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NC. cas général
Synonyme(s)compétence judiciaire compétence juridictionnelle |
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Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger l[...]
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Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]
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Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]
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Arnaud Leparmentier, Auteur |Point sur la comparution de trois djihadistes de l'organisation indonésienne Jemaah Islamiyah devant le tribunal militaire spécial américain de Guantanomo : les raisons de la comparution de l'Indonésien et des deux Malaisiens ; l'acte d'accusati[...]
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Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité [...]
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Henri Seckel, Auteur ; Samuel Laurent, Auteur ; Smaïn Laacher, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur le procès Mila et les condamnations prononcées pour cyberharcèlement. Récit du procès : rappel des faits de harcèlement sur les réseaux sociaux à l'encontre de Mila, jeune fille de 18 ans ; les peines de prison avec sursis prononcées[...]
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Reportage sur les défaillances d'entreprises et sur les audiences de procédures collectives dans les tribunaux de commerce en France, en 2021, pendant la pandémie de Covid-19 : la baisse paradoxale du nombre de défaillances d'entreprises en 2020[...]
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Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]
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Dossier de presse libanaise consacré au rôle de la justice internationale face aux assassinats politiques au Liban. Point sur le procès de l'assassinat de l'ex-premier ministre libanais Rafic Hariri : l'attitude du juge belge Serge Brammertz ; l[...]
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Stéphanie Maupas, Auteur ; Laure Stephan, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au verdict du procès des responsables de l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005. Point sur le verdict du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) : la condamnation du coupable Salim Ayyash ; [...]
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Jérémy Martinez, Auteur | Documentation française |Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moy[...]
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Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]
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Pierre Lepidi, Auteur ; David Servenay, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au Rwandais Félicien Kabuga, considéré par la justice internationale comme le financier du génocide des Tutsis. Enquête sur son arrestation à Asnières-sur-Seine par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les crimes co[...]
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Stéphanie Maupas, Auteur ; Gilles Paris, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'action de la Cour pénale internationale (CPI) en Afghanistan. Le point sur l'enquête de la CPI sur les crimes de guerre et contre l'humanité commis en Afghanistan depuis 2003 : la nature des investigations ; l'action controv[...]
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Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]
