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Conseil constitutionnel
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Dominique Rousseau, Auteur | Documentation française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]
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Présentation des institutions de la France en 2005 : la Constitution de la Vème République, le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, le Parlement et le Congrés, les hautes autorités (Conseil constitutionnel...), les[...]
