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Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
droit constitutionnel
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Dominique Rousseau, Auteur | Documentation française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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