Catégories
|
Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt direct
impôt direct
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)contribution directe fiscalité directe |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Fipaddict, Auteur | Alternatives économiques |Evaluation de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en France : les résultats d'une étude menée par des chercheurs de l'IPP (Institut des politiques publiques), les effets de la réforme de 2018, les défauts du mode de calcul de l'ISF avant [...]
Article : texte imprimé
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]
Article : texte imprimé
Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]
Article : texte imprimé
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]
Article : texte imprimé
Gilles Raveaud, Auteur |Analyse des travaux des économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman sur les enjeux de la taxation des très hauts revenus : des travaux à l'origine de la proposition de l'élue démocrate américaine Alexandria Ocasio-Cortez sur l'augmentation du ta[...]
Article : texte imprimé
Dans la presse américaine, débat concernant la mise en place d'un impôt sur le patrimoine aux Etats-Unis : état des lieux de la répartition des richesses, points de vue sur la proposition de la démocrate Elizabeth Warren sur la taxation du patri[...]
Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]
Article : texte imprimé
Olivier Poncet, Auteur |Retour sur l'histoire de l'impôt du dixième instauré sous Louis XIV, en 1710 : la situation économique du royaume de France, les caractéristiques et les enjeux politiques de ce nouvel impôt mis en place par le contrôleur général des Finances Nic[...]
