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jurisprudence
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NC. cas général
Synonyme(s)interprétation du droit jugement : droit |
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Article : texte imprimé
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.