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Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt
impôt
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NC. cas général
Synonyme(s)prélèvement obligatoire ;taux de prélèvement obligatoire impôt sur les bénéfices |
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Fipaddict, Auteur | Alternatives économiques |Evaluation de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en France : les résultats d'une étude menée par des chercheurs de l'IPP (Institut des politiques publiques), les effets de la réforme de 2018, les défauts du mode de calcul de l'ISF avant [...]
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Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]
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Gérard Vindt, Auteur |Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]
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Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]
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Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]
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Le point sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et qui concernent le budget des ménages et l'économie domestique dans les domaines des impôts, du travail, de la santé, des aides sociales, de l'immobilier et de la con[...]
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Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]
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Gilles Raveaud, Auteur |Analyse des travaux des économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman sur les enjeux de la taxation des très hauts revenus : des travaux à l'origine de la proposition de l'élue démocrate américaine Alexandria Ocasio-Cortez sur l'augmentation du ta[...]
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Analyse de l'efficacité et de la faisabilité d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité en France en 2019 : les arguments des opposants à cette mesure, l'impact budgétaire, les règles européennes.
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Enquête sur les travaux de l'OCDE consacrés à la taxation des entreprises multinationales en 2019 : la piste d'une taxation indépendante de la présence physique de l'entreprise dans un pays, la question d'un taux minimum d'imposition pour contre[...]
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Dans la presse américaine, débat concernant la mise en place d'un impôt sur le patrimoine aux Etats-Unis : état des lieux de la répartition des richesses, points de vue sur la proposition de la démocrate Elizabeth Warren sur la taxation du patri[...]
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Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]
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Olivier Poncet, Auteur |Retour sur l'histoire de l'impôt du dixième instauré sous Louis XIV, en 1710 : la situation économique du royaume de France, les caractéristiques et les enjeux politiques de ce nouvel impôt mis en place par le contrôleur général des Finances Nic[...]
